CSSSBNY

Le conseil des médecins dentistes et pharmaciens (CMDP) se compose de tous les médecins, dentistes et pharmaciens ayant un statut de membre actif, associé, conseil ou honoraire au CSSS de Bécancour–Nicolet-Yamaska.

Il est responsable envers le conseil d'administration de l'établissement de contrôler et d'apprécier la qualité, y compris la pertinence, des actes médicaux, dentaires et pharmaceutiques posés dans l'établissement. Dans l'exercice de ses fonctions, le CMDP tient compte de la nécessité de rendre des services adéquats et efficients aux usagers, de l'organisation de l'établissement et des ressources dont dispose l'établissement.

Le conseil des infirmières et infirmiers (CII) est composé de l'ensemble des infirmières et infirmiers exerçant leur fonction dans tout centre exploité par l'établissement. Il est responsable envers le conseil d'administration :

• D'apprécier de manière générale, la qualité des actes infirmiers posés dans le centre et, le cas échéant, en collaboration avec le CMDP, les activités visées à l'article 36.1 de la loi sur les infirmières et infirmiers et exercées dans le centre :
  • Prescrire des examens diagnostiques ;
  • utiliser des techniques diagnostiques invasives ou présentant des risques de préjudices ;
  • prescrire des médicaments ou d'autres substances ;
  • utiliser des techniques ou appliquer des traitements médicaux, invasifs ou présentant des risques de préjudices.
• De faire des recommandations sur les règles de soins infirmiers applicables à leurs membres dans le centre.
• De faire des recommandations sur les règles de soins médicaux et les règles d'utilisation des médicaments applicables à leurs membres dans le centre.
• De faire des recommandations sur la distribution appropriée des soins dispensés par leurs membres dans le centre.­

Le conseil multidisciplinaire (CM) est composé de toutes les personnes qui sont titulaires d'un diplôme de niveau collégial ou universitaire et qui exercent pour le CSSSBNY des fonctions caractéristiques du secteur d'activités couvert par ce diplôme et reliées directement aux services de santé, aux services sociaux, à la recherche ou à l'enseignement. Toutefois, un médecin, un dentiste, un pharmacien, une infirmière, une infirmière auxiliaire ou une sage-femme ne fait pas partie du CM.

Il est responsable envers le conseil d'administration de :

• Constituer, chaque fois qu'il est requis, les comités de pairs nécessaires à l'appréciation et à l'amélioration de la qualité de la pratique professionnelle de l'ensemble de leurs membres.
• Faire des recommandations appropriées sur la distribution des soins et des services dispensés par leurs membres, eu égard aux conditions locales d'exercices requises pour assurer des services de qualité.

Le conseil des sages-femmes (CSF) se compose de l'ensemble des sages-femmes ayant conclu un contrat de service avec l'établissement. Il est responsable envers le conseil d'administration de :

• Contrôler et d'apprécier de manière générale, la qualité et la pertinence des actes posés par les sages-femmes pour l'établissement.
• Faire des recommandations sur les règles de soins applicables à ses membres.
• Faire des recommandations sur la distribution appropriée des services dispensés par ses membres.
• Faire des recommandations sur les qualifications et la compétence d'une sage-femme.
• Faire des recommandations sur les obligations qui doivent être rattachées à l'exercice de la profession de sage-femme.

Le comité des usagers se veut le gardien des droits des usagers et votre porte-parole auprès des instances du Centre de santé et de services sociaux de Bécancour-Nicolet-Yamaska (CSSSBNY).

Le comité des usagers est constitué de cinq membres élus par la population et six membres désignés parmi les représentants des comités de résidents. Il a pour fonctions de :

• Renseigner les usagers sur leurs droits et obligations.
• Promouvoir l'amélioration de la qualité des conditions de vie des usagers et évaluer le degré de satisfaction des usagers à l'égard des services obtenus de l'établissement.
• Défendre les droits et les intérêts collectifs des usagers ou, à la demande d'un usager, ses droits et ses intérêts en tant qu'usager auprès de l'établissement ou de toute autre autorité compétente.
• Accompagner et assister, sur demande, un usager dans toute démarche qu'il entreprend y compris lorsqu'il désire porter plainte.
• S'assurer du bon fonctionnement de chacun des comités de résidents et veiller à ce qu'ils disposent des ressources nécessaires à l'exercice de leurs fonctions.

Le comité de gestion des risques a notamment pour fonctions de rechercher, de développer et de promouvoir des moyens visant à :

• Identifier et analyser les risques d'incident ou accident en vue d'assurer la sécurité des usagers.
• S'assurer qu'un soutien soit apporté à la victime et à ses proches.
• Assurer la mise en place d'un système de surveillance incluant la constitution d'un registre local des incidents et des accidents aux fins d'analyse des causes des incidents et accidents.
• Recommander au conseil d'administration de l'établissement la prise de mesures visant à prévenir la récurrence de ces incidents et accidents ainsi que la prise de mesures de contrôle, s'il y a lieu.

Le comité de vigilance et de la qualité veille à ce que le conseil d'administration s'acquitte efficacement de ses responsabilités en matière de qualité des services, du respect des droits des usagers et du traitement diligent de leurs plaintes. À cette fin, il doit notamment :

• Recevoir et analyser les rapports et recommandations transmis au conseil d'administration et portant sur la pertinence, la qualité, la sécurité ou l'efficacité des services rendus, le respect des droits des usagers ou le traitement de leurs plaintes.
• Établir les liens systémiques entre ces rapports et recommandations et en tirer les conclusions nécessaires afin de pouvoir formuler ses recommandations.
• Faire des recommandations au conseil d'administration sur les suites qui devraient être données à ces rapports ou recommandations dans l'objectif d'améliorer la qualité des services aux usagers.
• Assurer le suivi de ses propres recommandations auprès du conseil d'administration.
• Favoriser la collaboration et la concertation des intervenants ou instances concernés.
• Veiller à ce que le commissaire local aux plaintes et à la qualité des services dispose des ressources humaines, matérielles et financières nécessaires pour assumer ses responsabilités de façon efficace et efficiente.